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Association Départementale pour les Activités Physiques à l'Age de la Retraite

Maison des Associations - 67 rue St François de Sales, Bte G2 - 73000 Chambéry04 79 33 68 52

STATUTS

adoptés lors de l'Assemblée Générale

du 8 juin 2005

Statuts conformes à la Loi du Sport de Juillet 1984 - Décrets d’application : Février 1985.

Statuts adoptés à l'unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 Juin 2005, modifiant les précédents statuts des 26 novembre 1986, 26 novembre 1996, 25 novembre 1997, 9 novembre 1999 et 22 octobre 2002.

 

1. BUT ET COMPOSITION

Article 1

L'Association dénommée ''Association Départementale pour les Activités Physiques à l'Age de la Retraite'' (A.D.A.P.A.R) a été fondée et déclarée à la Préfecture de la Savoie le 8 juin 1972, sous le numéro W732000839.Elle est affiliée à la Fédération Française de la Retraite Sportive (F.F.R.S) par l'intermédiaire du Comité Départemental de la Retraite Sportive (CO.DE.RS) de la Savoie. Son but est de :

- Favoriser le développement et le bon déroulement de la pratique d’activités physiques et sportives non compétitives, pendant la retraite ou le temps libre assimilé,

- Entretenir toutes relations utiles avec les associations sportives et les clubs de retraités,

- Intervenir auprès des pouvoirs publics départementaux et locaux pour promouvoir et développer les activités physiques et sportives à l'âge de la retraite,

- Apporter sa contribution aux actions de gérontologie innovantes quand elle dispose de responsables qualifiés.

Sa durée est illimitée. Son siège social est à la Maison des Associations, 67, rue Saint-François de Sales, Boîte G 2, 73000 Chambéry. Il peut être transféré dans tout autre lieu sur simple décision du Comité de Direction.

Article 2

L'Association Départementale regroupe différents secteurs géographiques de la Savoie. L'organisation des activités de l'A.D.A.P.A.R. dans les secteurs est définie par le Comité de Direction.

 

Article 3

Toute personne adhérente à l'Association doit acquitter le montant de la cotisation, fixé annuellement par l'Assemblée Générale de l'A.D.AP.A.R.

La qualité de membre se perd pour non-paiement de la cotisation, décès, démission ou faute grave.

 

Article 4

L'Association est composée de membres actifs, personnes retraitées adhérentes pratiquant les activités physiques au sein des secteurs. Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale à l'un de ses membres, sur proposition du Comité de Direction.

2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : le Comité de Direction

L'Association est administrée par un Comité de Direction composé au maximum de 27 membres comprenant :

 Le responsable de chaque secteur géographique, membre de droit, élu par l'Assemblée Annuelle de son secteur pour une durée de quatre ans, renouvelable deux fois.

 Les autres membres, élus par l'Assemblée Générale de l'A.D.A.P.A.R., pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois.

 Un médecin membre ou non de l'Association.

- Est électeur tout membre à jour de sa cotisation au 31 décembre précédant la date de l'Assemblée Générale.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque adhérent peut disposer de trois pouvoirs au maximum. Le vote par correspondance n'est pas admis.

       -Est éligible au Comité de Direction tout membre de l'association adhérant depuis au moins un an, ayant réglé sa

cotisation à la date de l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles deux fois.

- Les membres élus doivent être représentatifs des différents secteurs, proportionnellement au nombre d'adhérents de chaque secteur. Le nombre de places attribuées pour chaque secteur est arrêté par le Comité de Direction.

Il est souhaitable de respecter la parité hommes / femmes.

- Le Comité de Direction administre l'Association dans le respect de l'article 1 des présents statuts, tant au point de vue administratif qu'au point de vue financier. Il participe au bon fonctionnement de l'Association. Il peut créer autant que de besoin des Commissions Départementales dont les membres sont proposés par les responsables des secteurs. Il peut inviter toute personne à participer à ses réunions, avec voix consultative.

- Il se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Un procès-verbal de chaque séance, signé par le Président et le Secrétaire est consigné dans un registre tenu à cet effet, et porté à la connaissance des membres du Comité de Direction.

Article 6 : le Bureau

Le Comité de Direction élit son bureau, composé de

- Un(e) Président(e),

- Un(e) Vice-Président(e),

- Un(e) Responsable par secteur géographique élu(e) par son assemblée annuelle de secteur)

- Un(e) Secrétaire,

- Un(e) Secrétaire Adjoint(e),

- Un(e) Trésorier(e),

- Un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).

Les membres du Bureau doivent être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction. Les membres sortants sont rééligibles deux fois.

 

Article 7 : l'Assemblée Générale

- L'Assemblée Générale réunit tous les membres définis dans l'article 4, à jour de leurs cotisations.

- Elle se tient une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou à la demande d'au moins un tiers des membres actifs. La convocation est adressée à tous les membres au moins 15 jours avant la date fixée.

- Elle délibère sur les rapports relatifs à la situation morale et financière de l'Association.

- Elle approuve ou rectifie les comptes de l'exercice écoulé, adopte le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

- Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 5.

- Elle approuve le règlement intérieur préparé par le Comité de Direction.

- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 8 : l'Assemblée Générale extraordinaire

Elle est convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Comité de Direction. Elle délibère selon les modalités de l'article 7.

3. RESSOURCES ANNUELLES

Article 9

Les ressources annuelles de l'Association proviennent :

- Des cotisations de ses membres (le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale)

- Des subventions.

- De produits de libéralités.

- De ressources créées à titre exceptionnel.

- De toutes ressources autorisées par la loi et les textes en vigueur.

 

Article 10

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation et le résultat de l'exercice ou une comptabilité selon le plan comptable associatif.

 

4. DISSOLUTION ET MODIFICATION DES STATUTS

Article 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Comité de Direction. La modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être ratifiées qu'à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, une Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à la loi, l'actif net sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant si possible les mêmes buts que l'A.D.A.P.A.R. En aucun cas les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens.

Le Président,

Jean TRUCHET