La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.

Association pour le Développement des Activités Physiques à l'Age de la Retraite

Maison des Associations - 67 rue St François de Sales, Bte G2 - 73000 Chambéry (04 79 33 68 52)

STATUTS

adoptés lors de l'Assemblée Générale

du 8 Novembre 2018

Statuts conformes à la Loi du Sport de Juillet 1984 - Décrets d’application : Février 1985.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 novembre 2018, modifiant les précédents statuts des 26 novembre 1986, 26 novembre 1996, 25 novembre 1997, 9 novembre 1999, 22 octobre 2002, 08 juin 2005 et 08 novembre 2018

 

 

1. BUT ET COMPOSITION

Article 1

 

L'Association dénommée Association pour le Développement des Activités Physiques à l’Age de la Retraite (ADAPAR) a été fondée et déclarée à la Préfecture de la Savoie le 8 juin 1972, sous le numéro W732000839.

Elle est affiliée à la Fédération Française de la Retraite Sportive (F.F.R.S).

 

Article 2

 

Elle adhère à la Fédération Française de la Retraite Sportive (F.F.R.S) et de fait, au CODERS 73 et CORERS Auvergne Rhône-Alpes dont elle constitue un des clubs affiliés.

Cette affiliation lui confère l’agrément Sport auprès de la DDCSPP de Savoie.

L’association par son affiliation à la FFRS s’engage à se conformer aux statuts et règlements fédéraux et à les faire respecter par ses membres.

 

Article 3

 

Sa durée est illimitée. Son siège social est à la Maison des Associations, 67, rue Saint-François de Sales, Boîte G 2, 73000 CHAMBERY. Il peut être transféré dans tout autre lieu sur simple décision du Comité de Direction.

Article 4

 

L'association a pour objet :

- organiser, promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes de plus de 50 ans, cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées ;
- valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la préservation du capital santé de ses licenciés ;

-  promouvoir et valoriser le « sport senior santé® » : maintien des capacités physiques des seniors grâce à la multi-activités ,
-  favoriser le lien social, promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe d’activités physiques et sportives et par des activités créatives, artistiques et culturelles.

 

Article 5

 

Ses Membres

L'association est constituée de personnes de plus de 50 ans, ne présentant pas de contre indication à la pratique du sport, dénommées « membres » auxquelles il est délivré une licence FFRS.

Tout membre de l'association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.

La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre - 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.

Des dérogations peuvent être accordées par le président du CODERS  à toute personne qui ne remplit pas la condition de l’âge mais qui s’engage à se conformer aux valeurs de la Fédération.

La qualité d’adhérent est concrétisée par la délivrance de la licence fédérale par la Fédération.

Toute personne adhérente à l'Association doit acquitter le montant de la cotisation, fixé annuellement par l'Assemblée Générale de l'A.D.AP.A.R.

La qualité  d’adhérent se perd par la démission ou par la radiation pour non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la FFRS et du CODERS, dans le respect des droits de la défense.

 

La licence ouvre droit à participer aux activités physiques et sportives ainsi qu’aux activités ludiques et culturelles reconnues par la Fédération selon des modalités fixées par les statuts FFRS, et à participer au fonctionnement de la Fédération.

Tout adhérent peut être candidat aux instances dirigeantes de son association, dans les conditions précisées dans le Règlement Intérieur ,de son CODERS, de son CORERS et de la FFRS.

Tout mandat électif ainsi que toute fonction d’animateur fédéral prend fin avec le non renouvellement de la licence.

L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.

Conformément à l’article L.121-4 du Code du sport, elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français auquel adhère la FFRS.

 

 Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.

 

2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6

 

L'Association regroupe différents secteurs géographiques de la Savoie. L'organisation des activités de l'A.D.A.P.A.R. dans les secteurs est définie par le Comité de Direction.

 

Article 7

 

l'Assemblée Générale

- L'Assemblée Générale réunit tous les membres à jour de leurs cotisations à la date de la convocation.

- Elle se tient une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction

ou à la demande d'au moins un tiers des membres. La convocation est adressée à

tous les membres au moins 15 jours avant la date fixée.

- Elle délibère sur les rapports relatifs à la situation morale et financière de l'Association.

- Elle approuve ou rectifie les comptes de l'exercice écoulé, adopte le budget de l'exercice

suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

- Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 7 du règlement intérieur.

- Elle approuve le Règlement Intérieur préparé par le Comité de Direction.

- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque adhérent peut disposer de deux pouvoirs au

maximum.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Pour une AG élective, est électeur lors de  l’AG tout membre à jour de sa cotisation à la fin de l’exercice précédant la date de l'Assemblée Générale.

 

Article 8

 

l'Assemblée Générale extraordinaire

Elle est convoquée en cas de révision des statuts ou de circonstances exceptionnelles par le Comité de Direction selon les modalités de l'article 7

 

 

Article 9

 

le Comité de Direction

L'Association est administrée par un Comité de Direction composé :

- au maximum de 15 membres pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois.

-  un médecin membre ou non de l'Association.

 Le Comité de  Direction est composé de 2 collèges :

- un collège de représentants de chacun des secteurs désignés par l’équipe dirigeante du secteur.

- un collège élu par l’AG.

Le nombre de représentants dans chacun des collèges est défini par le Comité de Direction et précisé dans le RI.

Il est souhaitable de respecter la parité hommes / femmes.

 

-  Le Comité de Direction administre l'Association dans le respect des présents statuts, tant

au point de vue administratif qu'au point de vue financier. Il participe au bon

fonctionnement de l'Association. Il peut créer autant que de besoin des Commissions

dont les membres sont proposés par les responsables des secteurs. Il peut inviter toute

personne à participer à ses réunions, avec voix consultative.

- Il se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou

à la demande du tiers de ses membres.

Un procès-verbal de chaque séance, signé par le Président et le Secrétaire est consigné

dans un registre tenu à cet effet, et porté à la connaissance des membres du Comité de

Direction.

En cas de départ d'un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité de Direction peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de l’ Assemblée Générale suivante.

Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.

Le Comité de Direction ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté.

En cas d’indisponibilité, un membre du Comité de Direction peut donner pouvoir à un autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul.

Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le Comité de Direction, sera considéré comme démissionnaire.

 

 

 

Article 10

 

le Bureau

Le Comité de Direction élit  en son sein, un bureau,

La composition du bureau est définie par le Comité de Direction et précisé dans le RI.

 

 

3. RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 11

 

Les ressources annuelles de l'Association proviennent :

- Des cotisations de ses membres (le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale)

- Des subventions.

- De produits de libéralités.

- De ressources créées à titre exceptionnel.

- De toutes ressources autorisées par la loi et les textes en vigueur.

 

Article 12

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation et le résultat de l'exercice .

 

 

4. DISSOLUTION ET MODIFICATION DES STATUTS

 

Article 13

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Comité de Direction. La modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être ratifiées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, une Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à la loi, l'actif net sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant si possible les mêmes buts que l'A.D.A.P.A.R. En aucun cas les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens.

 

Le Président,

 

 

 

Gérard CLAVEL