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Association pour le Développement des Activités Physiques à l'Age de la Retraite

Maison des Associations - 67 rue St François de Sales, Bte G2 - 73000 Chambéry(04 79 33 68 52

Règlement Intérieur adopté lors de l'Assemblée Générale

du 8 novembre 2018

 

1. L'ASSOCIATION

Article 1

- L'A.D.A.P.A.R. (Association pour le Développement des Activités Physiques à l'Age de la Retraite) est une association qui relève de la loi de 1901.

- Elle est affiliée à la F.F.R.S. (Fédération Française de la Retraite Sportive), reconnue d’utilité publique et, de fait, au CODERS 73 et CORERS Auvergne Rhône-Alpes dont elle constitue un des clubs affiliés.

Cette affiliation lui confère l’agrément Sport auprès de la DDCSPP de Savoie.

L’ADAPAR bénéficie, à sa demande, de l’extension de l’agrément Tourisme de la FFRS (Immatriculation Registre des Opérateurs de voyage n°IM038120032)

L’association par son affiliation à la FFRS s’engage à se conformer aux statuts et règlements fédéraux et à les faire respecter par ses membres.

 

Article 2

L'A.D.A.P.A.R. comprend plusieurs secteurs géographiques en Savoie : Albertville / Ugine - Combe de Savoie.

 

2. LES ADHERENTS

Article 3

Pour adhérer à l'A.D.A.P.A.R., il faut :

- S'engager à respecter les orientations de la F.F.R.S, et du CO.DE.R.S 73.

- Respecter les statuts et le règlement intérieur de l'A.D.A.P.A.R.

le dossier d’inscription doit comprendre :

-          Le bulletin d’inscription avec toutes les rubriques remplies et signé,

-          un certificat médical de non contre-indication, dûment rempli, daté de moins d’un an, et signé  ou l’attestation relative au questionnaire santé,

-          le bordereau d’assurance signé avec l’indication éventuelle des options choisies,

-          le recueil du consentement des personnes signé (RGPD),

-          le nombre d’enveloppes timbrées correspondant aux préférences de communication et au nombre de séjours envisagés.

 

 

- S'acquitter de la cotisation annuelle couvrant la période du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, qui comprend l'adhésion à l'A.D.A.P.A.R., au CODERS73, au CORERS Auvergne Rhône Alpes et la licence de la F.F.R.S. incluant l'assurance (sans option).

 Les personnes déjà adhérentes doivent renouveler leur adhésion avant le 30 septembre (après cette date, elles ne sont plus assurées). Une licence nominative est établie dès réception du dossier complet d'adhésion  et du règlement de la cotisation.

Le certificat médical

Pour un nouvel adhérent, la fourniture d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une activité physique, daté de moins de 1 an est obligatoire.

Pour un renouvèlement de licence, la durée de validité d’un certificat médical est de 3 ans et la fourniture d’un nouveau certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une activité physique n’est pas une obligation, à condition de remplir le questionnaire de santé et de transmettre l’attestation avec le bulletin d’inscription.

Ce questionnaire sert à savoir s’il faut ou non fournir un certificat médical pour le renouvellement de la licence.

            - Si la réponse est NON à TOUTES les questions de ce questionnaire, alors il suffit de retourner l’attestation  (attention l’adhérent engage sa responsabilité)

            -Si la réponse est OUI à AU MOINS UNE QUESTION, Il faut continuer à fournir un certificat médical

 

Les enveloppes timbrées

Les enveloppes sont nécessaires pour l’envoi de la licence, la convocation à l’Assemblée Générale, les informations sur les séjours, les formalités de renouvellement de la licence en fin de saison

Pour toutes les personnes qui disposent d’une adresse mail et qui acceptent de recevoir l’information par ce canal, une seule enveloppe suffit pour l’envoi de la licence.

Pour les personnes préférant être contactées par courrier, il faut :

-          1 enveloppe timbrée pour l’envoi de la licence,

-          2 enveloppes timbrées pour la convocation à l’Assemblée Générale et le renouvellement de la licence en fin d’année ,

-     de 1 à 6 enveloppes supplémentaires, pour les informations sur les séjours ADAPAR

 

Article 4

- L’adhésion à l’ADAPAR est indispensable pour participer à une ou plusieurs activités de l'A.D.A.P.A.R. quelles qu'elles soient, à des séjours ou stages de formation organisés par l'A.D.A.P.A.R., la F.F.R.S. ou les CO.DE.R.S

Les cas particuliers éventuels seront soumis à la décision du Comité de Direction.

 

- Les membres de l'A.D.A.P.A.R. ne peuvent pas être salariés de l'Association.

Pour les bénévoles qui participent, sous une forme ou une autre, au bon fonctionnement de l'association, à quelque niveau que ce soit, leurs dépenses liées à leur bénévolat, sont remboursées sur présentation d'une note de frais accompagnée des justificatifs, signée par le responsable du secteur ou le Président.

 

 

 

3. LES RESPONSABLES

Article 5

Le Comité de Direction

Le Comité de Direction est le représentant de l'ensemble des adhérents. Il est composé au maximum de :

 15 membres issus de deux collèges

►un collège de 3 représentants, dont le responsable de chacun des secteurs désignés par l’équipe dirigeante du secteur.

►Un collège de 9 personnes élu par l’AG

Et un médecin membre ou non de l'Association, désigné par le Comité de Direction

.

Il est souhaitable de tendre vers une parité hommes / femmes la plus parfaite possible.

Les membres du Comité du Direction élus en 2016 poursuivront leur mandat jusqu’à la prochaine AG élective.

 

Article 6

- Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

- Le Comité de Direction détermine le montant et la procédure de remboursement des frais. Il peut à tout moment obtenir toute information et avoir accès aux dossiers financiers sur place, sur simple demande auprès du trésorier.

- Il peut créer des commissions permanentes ou temporaires et fixe le cadre de leurs missions.

En cas de départ d'un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité de Direction peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de l’ Assemblée Générale suivante.

Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.

Les votes au sein du Comité de Direction ont lieu en règle générale à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est possible : chaque membre du CD ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

A la demande du Président ou d’un seul de ses membres, le vote à bulletin secret peut être utilisé.

Le Comité de Direction précédent l’AG valide la présentation des comptes de l’exercice et le budget prévisionnel soumis au vote de l’AG.

 

 

 

 

Article 7

Elections au Comité de Direction

- Les élections des membres du Comité de Direction auront lieu tous les 4 ans (année olympique d'été) lors de la tenue de l'Assemblée Générale.

Est éligible tout adhérent à jour de sa cotisation à la fin de l’exercice précédent.

 

3      mois avant l’Assemblée Générale élective :

-  le Comité de Direction mettra en place une commission dite "des élections", chargée de les organiser, de veiller à leur régularité et d'en proclamer les résultats. Elle sera composée  au moins de deux membres de chaque secteur, désignés par leurs Responsables respectifs, et élira un Président en son sein.

-  Un appel de candidatures sera adressé à tous les adhérents. par courrier postal ou courrier électronique suivant leur choix lors de l’inscription. Les candidats auront jusqu'à 1 mois avant l’AG pour faire acte de candidature par lettre, envoyé au président de l’ADAPAR, précisant leur nom, prénom, adresse, n° de licence F.F.R.S., date d'entrée dans l'Association, et leur fonction ou responsabilité.

-  Avec la convocation, chaque adhérent recevra un bulletin de vote comportant les noms des candidats et le nombre de personnes à élire.

- Pendant l'Assemblée Générale, un Bureau de Vote présidé par le Président de la Commission des Elections, tenu par les membres de cette Commission sera ouvert en début d’Assemblée Générale .La Commission procèdera ensuite au dépouillement des votes, établira les résultats et signera le procès-verbal du scrutin.

-  Le Président du Bureau de Vote annoncera les résultats du scrutin à l'Assemblée Générale en indiquant les noms des membres élus au Comité de Direction.

-  Un Comité de Direction, chargé d’élire son Bureau, conformément à l'article 8, aura lieu dans les 15 jours suivant l'Assemblée Générale. La date sera donnée à l'Assemblée Générale et tiendra lieu de convocation.

- Le Bureau "sortant" est chargé de gérer les affaires courantes jusqu’à cette date.

 

Article 8

Le bureau

- Le Bureau agit par délégation du Comité de Direction et sous son contrôle. Il est l'organe de réflexion, d'action et de coordination de l'A.D.A.P.A.R. et fixe la périodicité de ses réunions. Il organise et contrôle le secrétariat administratif.

- Il est composé d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Secrétaire et d'un Adjoint, d'un Trésorier et d'un Adjoint.

Les responsables de secteur qui n’occupent pas une de ces fonctions sont également membres du bureau.

Il est souhaitable de rechercher la parité hommes / femmes.

Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue des membres du Comité de Direction participant à l'élection et sont rééligibles deux fois.

En cas de candidature unique, la majorité absolue est toujours exigée.

- Les Présidents des commissions peuvent, à la demande du Président, être invités à se joindre au Bureau ou au Comité de Direction, ponctuellement ou régulièrement.

- Le Président peut également inviter à participer au Bureau toute personne susceptible d'avoir un point de vue éclairé sur une question à l'ordre du jour.

 

Article 9

 Le (la) Président(e)

- Le (la) Président(e) de l'A.D.A.P.A.R préside les Assemblées Générales -ordinaires et extraordinaires- le Comité de Direction et le Bureau. Il représente le Comité de Direction dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il ordonne les dépenses.

- Il peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant avec pouvoir spécial.

- En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un (une) vice-président(e) ou à défaut par un des autres membres du Bureau. Cette désignation par défaut fait l'objet d'un vote à bulletin secret du Comité de Direction.

- Le ou la vice-président(e) peut représenter le Président par délégation de pouvoirs, dans les actes de la vie de l'Association.

 

Article 10

 Le (la) Secrétaire et le (la) Secrétaire Adjoint(e)

Le ou la Secrétaire, aidé(e) par le (la) Secrétaire adjoint(e) est responsable de l'organisation et de la bonne marche du travail administratif de l'A.D.A.P.A.R. Avec le trésorier, il ou elle est associée à tous les actes de la vie de l'Association. Il ou elle coordonne le travail des commissions et délégations et s'assure de la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions. Il ou elle est chargée des formalités légales et réglementaires et veille au respect des statuts et du règlement intérieur

 

Article 11

Le (la) Trésorier(e) et le (la) Trésorier(e) adjoint(e)

Le ou la Trésorière, aidé(e)par le (la) Trésorier(e) adjoint(e) assure l'organisation et le contrôle de la comptabilité de l'A.D.A.P.A.R. Il ou elle établit les comptes de gestion et le bilan financier en fin d'exercice et les soumet aux Vérificateurs aux comptes, et prépare le budget prévisionnel. Il ou elle procède au règlement et à l'encaissement des sommes et d'une façon générale gère la trésorerie, fait ouvrir et fonctionner les comptes bancaires, postaux ou d'épargne et procède aux opérations de placements après décision du Comité de Direction.

Un règlement intérieur comptable, précise les modalités de gestion financière des activités et de fonctionnement de l’association.

Le trésorier est chargé

-          de proposer les actualisations nécessaires au Comité de Direction.

-          de traduire dans ce document les décisions du Comité de Direction

 

Article 12

Les Vérificateurs aux comptes

Chaque année, le Comité de Direction nomme un Vérificateur aux comptes par secteur sur proposition de chaque Responsable de secteur. Ceux-ci sont chargés de vérifier les comptes et pièces comptables du Trésorier.

 

4. FONCTIONNEMENT DES SECTEURS

Article 13

- Dans chacun des secteurs les adhérents élisent un "Conseil d'Administration" de 20 membres au plus, qui élit un "Bureau" dont la composition est la même que celle définie dans l'article 8.

- Le Responsable du Secteur est le Président du Bureau. A ce titre il est membre de droit du Comité de Direction de l'A.D.A.P.A.R. pour une durée de 4 ans renouvelable deux fois.

- Le Trésorier de chacun des secteurs, est "Comptable Délégué" du Trésorier de l'A.D.A.P.A.R. A ce titre il gère les comptes du secteur selon les règles de la Trésorerie de l'A.D.A.P.A.R. Les comptes sont vérifiés chaque année par un ou deux vérificateurs aux comptes et transmis en temps utile au Trésorier de l'A.D.A.P.A.R. pour leur intégration dans les comptes annuels.

- la gestion de la formation (plan de formation, suivi des animateurs…etc) est assurée dans chacun des secteurs.

- Les "Responsables de Secteurs" et les "Comptables Délégués" exercent leur activité sous la responsabilité du Président, du Trésorier et du Comité de Direction de l'A.D.A.P.A.R.

 

 

Le Président

Gérard CLAVEL