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Association Départementale pour les Activités Physiques à l'Age de la Retraite

Maison des Associations - 67 rue St François de Sales, Bte G2 - 73000 Chambéry : 04 79 33 68 52

Règlement Intérieur adopté lors de l'Assemblée Générale du 8 juin 2005

1. L'ASSOCIATION

Article 1

- L'A.D.A.P.A.R. (Association Départementale pour les Activités Physiques à l'Age de la Retraite) est une association fondée par des retraités pour des retraités, qui relève de la loi de 1901.

- Elle est composée de membres actifs, de membres de droit et de membres d'honneur désignés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.

- Elle est affiliée à la F.F.R.S. (Fédération Française de la Retraite Sportive) par l'intermédiaire du CO.DE.R.S. 73 (Comité Départemental de la Retraite Sportive).

- Elle a pour but d'organiser la pratique des activités sportives définies par la F.F.R.S.

- Les statuts et le règlement intérieur sont adressés au CO.DE.R.S 73.

Article 2

L'A.D.A.P.A.R. comprend maintenant deux secteurs géographiques en Savoie : Albertville / Ugine et la Combe de Savoie.

2. LES ADHERENTS

Article 3

Pour adhérer à l'A.D.A.P.A.R., il faut :

- S'engager à respecter les orientations de la F.F.R.S, et du CO.DE.R.S 73.

- Respecter les statuts et le règlement intérieur de l'A.D.A.P.A.R.

- Avoir 50 ans ou plus, être retraité(e) ou pré-retraité(e) et ne plus exercer d'activités professionnelles.

L'adhésion des conjoints(es) est soumise à la seule condition de l'âge : 50 ans ou plus.

- Remplir un bulletin d'adhésion par personne, le signer.

- S'acquitter de la cotisation annuelle couvrant la période du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, qui comprend l'adhésion à l'A.D.A.P.A.R., au CO.DE.R.S., et la licence de la F.F.R.S. incluant l'assurance. Les personnes déjà adhérentes doivent renouveler leur adhésion avant le 30 septembre (après cette date, elles ne sont plus assurées). Une carte d'adhésion nominative est établie ou mise à jour dès réception du bulletin d'adhésion et du règlement de la cotisation.

- S'assurer auprès d'un médecin de son état de santé pour pratiquer sans risques les activités physiques souhaitées. En attester sur sa fiche d'adhésion.

Article 4

- Nulle personne ne peut participer à une ou plusieurs activités de l'A.D.A.P.A.R. quelle qu'elle soit, ni à des séjours et stages de formation organisés par l'A.D.A.P.A.R., la F.F.R.S. ou les CO.DE.R.S. si elle n'a pas adhéré ou renouvelé son adhésion à l'Association.

- Les membres de l'A.D.A.P.A.R. ne peuvent pas être salariés de l'Association. Les nombreux bénévoles qui participent, sous une forme ou une autre au bon fonctionnement de l'association, à quelque niveau que ce soit, sont tous des adhérents. Les dépenses liées à leur bénévolat leur sont remboursées sur présentation d'une note de frais accompagnée des justificatifs, signée par le responsable du secteur ou le Président.

3. LES RESPONSABLES

Article 5 : Le Comité de Direction

Le Comité de Direction est le représentant de l'ensemble des adhérents. Il est composé au maximum de 27 membres, dont :

- Le Responsable de chacun des secteurs, élu par l'Assemblée annuelle de son secteur.

- Un médecin membre ou non de l'Association, désigné par le Comité de Direction, sur proposition du Bureau.

- D'autres membres élus par l'Assemblée Générale de l'A.D.A.P.A.R.

La représentation de chaque secteur est calculée par le Comité de Direction et établie proportionnellement au nombre de ses adhérents. Il est souhaitable de tendre vers une parité hommes / femmes la plus parfaite possible.

Article 6

- Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

- Le Comité de Direction détermine le montant et la procédure de remboursement des frais. Il peut à tout moment obtenir toute information et avoir accès aux dossiers financiers sur place, sur simple demande auprès du trésorier.

- Il peut créer des commissions permanentes ou temporaires et fixe le cadre de leurs missions.

- En cas de vacance en cours d'année par décès, démission ou toute autre cause, le secteur concerné mandate un remplaçant qui termine le mandat.

Article 7

Les membres du Comité de Direction sont rééligibles deux fois.

Elections au Comité de Direction

- Les élections des membres du Comité de Direction auront lieu tous les 4 ans (année olympique d'été) lors de la tenue de l'Assemblée Générale. Avant la fin de l'année précédant les élections :

à le Comité de Direction mettra en place une commission dite "des élections", chargée de les organiser, de veiller à leur régularité et d'en proclamer les résultats. Elle sera composée de deux membres de chaque secteur, désignés par leurs Responsables respectifs, et élira un Président en son sein.

à Un appel de candidatures sera adressé par courrier ou bulletin à tous les adhérents. Les candidats auront jusqu'au 15 février pour faire acte de candidature par lettre sur papier libre, obligatoirement signée (un modèle pourra être fourni) envoyée au responsable de leur secteur, précisant leur nom, prénom, adresse, n° de licence F.F.R.S., date d'entrée dans l'Association, et indiquant sans équivoque leur candidature au Comité de Direction.

- La Commission se réunira après le 15 février pour examiner les candidatures et leur recevabilité. Elle établira une liste des candidats par secteur, la transmettra au Bureau de l'A.D.A.P.A.R. qui l'examinera et la présentera au Comité Directeur suivant.

- L'Assemblée Générale se tiendra au cours du 1er trimestre. Avec la convocation, chaque adhérent recevra un bulletin de vote comportant les noms des candidats de son secteur et le nombre de personnes à élire.

- Pendant l'Assemblée Générale, un Bureau de Vote Présidé par le Président de la Commission des Elections, tenu par les membres de cette Commission sera ouvert de 8 h 30 à 11 h. La Commission procèdera ensuite au dépouillement des votes, établira les résultats et signera le procès-verbal du scrutin.

- Le Président du Bureau de Vote annoncera les résultats du scrutin à l'Assemblée Générale en indiquant les noms des nouveaux membres élus au Comité de Direction.

- Un Comité de Direction aura lieu dans les 15 jours suivant l'Assemblée Générale. La date sera donnée à l'Assemblée Générale et tiendra lieu de convocation.

- Le Bureau "sortant" mettra en place le nouveau Comité de Direction qui élira ensuite son nouveau Bureau conformément à l'article 8, dont la composition exacte sera fixée en fonction des besoins et des circonstances.

4. LE BUREAU

Article 8

- Le Bureau agit par délégation du Comité de Direction et sous son contrôle. Il est l'organe de réflexion, d'action et de coordination de l'A.D.A.P.A.R. et fixe la périodicité de ses réunions. Il organise et contrôle le secrétariat administratif.

- Il est composé d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Secrétaire et d'un Adjoint, d'un Trésorier et d'un Adjoint (femmes ou hommes).

- Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue des membres du Comité de Direction participant à l'élection et sont rééligibles deux fois. En cas de candidature unique, la majorité absolue est toujours exigée.

- Les Présidents de certaines ou de toutes les commissions peuvent, à la demande du Président, être invités à se joindre au Bureau ou au Comité de Direction, ponctuellement ou régulièrement.

- Le Président peut également inviter à participer au Bureau toute personne susceptible d'avoir un point de vue éclairé sur une question à l'ordre du jour.

Article 9 : Le (la) Président(e)

- Le (la) Président(e) de l'A.D.A.P.A.R préside les Assemblées Générales -ordinaires et extraordinaires- le Comité de Direction et le Bureau. Il représente le Comité de Direction dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il ordonne les dépenses.

- Il peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant avec pouvoir spécial.

- En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un (une) vice-président(e) ou à défaut par un des autres membres du Bureau. Cette désignation par défaut fait l'objet d'un vote à bulletin secret du Comité de Direction.

- Le ou la vice-président(e) peut représenter le Président par délégation de pouvoirs, dans les actes de la vie de l'Association.

Article 10 : Le (la) Secrétaire et le (la) Secrétaire Adjoint(e)

Le ou la Secrétaire, aidé(e) par le (la) Secrétaire adjoint(e) est responsable de l'organisation et de la bonne marche du travail administratif de l'A.D.A.P.A.R. Avec le trésorier, il ou elle est associée à tous les actes de la vie de l'Association. Il ou elle coordonne le travail des commissions et délégations et s'assure de la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions. Il ou elle est chargée des formalités légales et réglementaires et veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Il ou elle centralise le fichier des adhérents et le communique au CO.DE.R.S.

Article 11 : Le (la) Trésorier(e) et le (la) Trésorier(e) adjoint(e)

Le ou la Trésorière, aidé(e)par le (la) Trésorier(e) adjoint(e) assure l'organisation et le contrôle de la comptabilité de l'A.D.A.P.A.R. Il ou elle établit les comptes de gestion et le bilan financier en fin d'exercice et les soumet aux Vérificateurs aux comptes, et prépare le budget prévisionnel. Il ou elle procède au règlement et à l'encaissement des sommes et d'une façon générale gère la trésorerie, fait ouvrir et fonctionner les comptes bancaires, postaux ou d'épargne et procède aux opérations de placements après décision du Comité de Direction.

Article 12 : Les Vérificateurs aux comptes

Chaque année, le Comité de Direction nomme un Vérificateur aux comptes par secteur sur proposition de chaque Responsable de secteur. Ceux-ci sont chargés de vérifier les comptes et pièces comptables du Trésorier.

5. FONCTIONNEMENT DES SECTEURS

Article 13

- Dans chacun des secteurs les adhérents élisent un "Conseil d'Administration" de 20 membres au plus, qui élit un "Bureau" dont la composition est la même que celle définie dans l'article 8.

- Le Responsable du Secteur est le Président du Bureau. A ce titre il est membre de droit du Comité de Direction de l'A.D.A.P.A.R. pour une durée de 4 ans renouvelable deux fois.

- Le Trésorier de chacun des secteurs, est "Comptable Délégué" du Trésorier de l'A.D.A.P.A.R. A ce titre il gère les comptes du secteur selon les règles de la Trésorerie de l'A.D.A.P.A.R. Les comptes sont vérifiés chaque année par un ou deux vérificateurs aux comptes et transmis en temps utile au Trésorier de l'A.D.A.P.A.R. pour leur intégration dans les comptes annuels.

- Les "Responsables de Secteurs" et les "Comptables Délégués" exercent leur activité sous la responsabilité du Président, du Trésorier et du Comité de Direction de l'A.D.A.P.A.R.

Le Président

Jean TRUCHET